Vos droits et devoirs

Vos droits

Accès au dossier médical

L’accès aux informations de santé est soumis à une réglementation très stricte protégeant la confidentialité de ces informations.

Seul vous-même et, sous certaines conditions strictes, vos ayants-droits, pouvez accéder à votre dossier médical.

L’accès au dossier médical est un droit. Il vous est possible d’y accéder en faisant la demande auprès de la Direction Déléguée de l’hôpital par courrier simple et en joignant un justificatif d’identité. Un formulaire est mis à votre disposition pour renseigner les éléments de santé dont vous avez besoin. Les frais de copies et d’affranchissement sont à votre charge.

Délai de conservation du dossier médical

Le délai unique de conservation est de 20 ans à compter du dernier passage dans l'établissement.

Les exceptions:

Pour les mineurs âgés de moins de huit ans lors du dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé jusqu'à son 28ème anniversaire;
Pour les dossiers de personnes décédées moins de 10 ans après le dernier passage dans l'établissement, le délai de conservation est de 10 ans à compter de la date du décès.

Consentement éclairé

Avant toute intervention médicale, votre consentement doit être recherché par le médecin. Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Votre consentement doit être obtenu sans contrainte et renouvelé pour tout acte de soins.

Votre consentement doit être éclairé c’est-à-dire que vous devez avoir été informé des traitements, des risques, normalement prévisibles et des conséquences éventuelles que ceux-ci pourraient entraîner. Vous serez également informé des bénéfices attendus des soins proposés, afin de pouvoir vous déterminer au mieux entre ces bénéfices attendus et les risques toujours possible lors d'une prise en charge.

La personne de confiance

La personne de confiance peut être différente et a un autre rôle que la personne à prévenir. Vous pouvez désigner dans votre entourage une personne de confiance qui peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches de santé et transmettre à l’équipe soignante vos volontés au cas où vous seriez dans l’incapacité de vous exprimer.

La personne de confiance a pour mandat de transmettre vos souhaits à votre place. L’équipe médicale qui vous prendra en charge consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions. Vous pouvez changer librement de personne de confiance à votre choix. Mais il ne s'agit que d'un avis qui ne le lie pas le médecin.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté, notamment en fin de vie. Ce document écrit doit être daté et signé sur lequel vous devez préciser vos nom, prénom, date et lieu de naissance. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis médical.

Renouvelables tous les trois ans, vous pouvez, dans l’intervalle, les annuler ou les modifier, à tout moment.

Droit de culte

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.